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Un contenu illicite ou une activité malveillante (hameçonnage, spam, attaque, logiciel malveillant) depuis un service HebergHub ? Dites-le-nous : une personne examine chaque signalement.

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Sommaire

Contenus les plus graves Formulaire de signalement Nos délais Ce que nous faisons ensuite Points de contact

Contenus les plus graves

Pour un contenu pédocriminel, terroriste ou une menace pour la vie d'une personne, signalez-le aussi et d'abord à la plateforme officielle Pharos (internet-signalement.gouv.fr), qui peut agir sur l'ensemble d'Internet. En cas de danger immédiat, appelez le 17 (ou le 112).

Ne téléchargez pas et ne transférez pas le contenu : indiquez seulement son adresse. Pour un contenu pédocriminel, votre nom et votre adresse e-mail sont facultatifs.

Formulaire de signalement

Ce formulaire prépare un e-mail à [email protected] : votre application de messagerie s'ouvre avec le message déjà rédigé, il ne reste qu'à l'envoyer. Rien n'est enregistré sur ce site. Vous pouvez aussi écrire directement à cette adresse en reprenant les informations ci-dessous.

Adresse web complète du contenu, ou adresse IP et port pour une activité réseau.

Heure locale ; précisez le fuseau horaire dans la description s'il est différent de celui de la France.

Vos coordonnées
* champs obligatoires

Votre nom et votre adresse e-mail servent uniquement à vous répondre et à traiter le signalement ; ils ne sont jamais transmis à notre client. Voir la politique de confidentialité.

Nos délais

  • Accusé de réception : automatique et immédiat, avec la référence de votre signalement.
  • Qualification (le signalement est-il recevable, quelle est la gravité) : sous 24 heures ouvrées, 48 heures le week-end et les jours fériés.
  • Contenu manifestement illicite : retrait ou suspension immédiats dès que nous en avons connaissance.
  • Injonction de retrait d'un contenu terroriste émise par l'autorité compétente : traitée dans l'heure suivant sa réception (règlement (UE) 2021/784).
  • Clôture : nous vous répondons une fois le signalement traité.

HebergHub est une petite équipe. En dehors des heures ouvrées, nous traitons les signalements au mieux de nos moyens, sans engagement de délai, sauf pour les injonctions ci-dessus.

Ce que nous faisons ensuite

  • Nous vérifions les faits et demandons au client concerné de corriger ou de s'expliquer, sauf si la gravité justifie d'agir sans attendre.
  • Selon les cas : coupure de l'accès Internet sortant du service, retrait du contenu, suspension du service ou résiliation. Toute restriction est motivée par écrit auprès du client, qui peut la contester.
  • Les faits susceptibles de mettre en danger la vie ou la sécurité des personnes, et les contenus pédocriminels ou terroristes, sont transmis aux autorités compétentes.
  • Pour des raisons de confidentialité, nous ne communiquons pas à l'auteur d'un signalement l'identité du client ni le détail des mesures prises.

Un signalement manifestement abusif ou répété sans fondement peut ne plus être traité ; nous vous en informons alors par écrit.

Points de contact

Pour qui Objet Adresse
Utilisateurs et tiers (art. 12 du règlement (UE) 2022/2065, « DSA ») Signalements de contenus illicites (art. 16), questions sur la modération, contestations [email protected]
Autorités des États membres, Commission et Comité européen des services numériques (art. 11 du DSA) Réquisitions, injonctions, demandes officielles, injonctions de retrait de contenu terroriste (règlement (UE) 2021/784) [email protected]

Langues de communication : français et anglais. Autre demande (facturation, support) : page Contact.