Modalités de commande, paiement et livraison de nos services d'hébergement web.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société HebergHub, ci-après dénommée "le Vendeur" ou "HebergHub", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet boutique.heberghub.fr, ci-après dénommée "l'Acheteur" ou "le Client".
Ces CGV s'appliquent à tous les services d'hébergement web, serveurs VPS, serveurs gaming et services applicatifs proposés par HebergHub.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.
HebergHub est actuellement en projet et ne dispose donc pas encore de statuts légaux (SIRET, RCS, TVA intracommunautaire). Ces informations seront communiquées dès l'immatriculation de la société.
HebergHub propose les services suivants :
Tous les services sont fournis avec un support technique par ticket, depuis l'espace client (boutique.heberghub.fr/tickets). Les engagements de service sont décrits à l'article 9.
Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne sur le site boutique.heberghub.fr. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
La commande n'est définitivement acceptée qu'après :
Nos services s'adressent aux particuliers comme aux professionnels. Les étudiants bénéficient d'une remise de 20 %, sous réserve de la vérification de leur statut (CGU, article 8).
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont valables au moment de la commande. HebergHub se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs ne s'appliquant qu'aux nouvelles commandes.
Le paiement s'effectue en ligne depuis l'espace client. Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement : HebergHub ne les reçoit pas et ne les conserve pas.
La facturation s'effectue :
En cas de retard de paiement, le service est suspendu 2 jours après l'échéance : les données sont conservées et le paiement de la facture réactive le service. Sans paiement 7 jours après l'échéance, le service est résilié et ses données sont supprimées. Des frais de relance de 15€ peuvent être appliqués.
Les informations de connexion sont disponibles dans l'espace client dès la mise en service, et un email prévient le client. Le client doit modifier les mots de passe initiaux (par exemple le mot de passe root d'un VPS) dès sa première connexion, et conserver ses identifiants en sécurité.
Le client dispose de 48h pour signaler tout problème de conformité. Passé ce délai, le service est considéré comme conforme et accepté.
Les services sont proposés selon différentes durées :
Sauf résiliation expresse, les contrats se renouvellent automatiquement pour une durée identique. Une facture est émise 7 jours avant l'échéance, et un rappel est envoyé par email 3 jours avant.
Le client peut passer à une formule supérieure à tout moment depuis son espace client ; la différence de prix lui est facturée. Le passage à une formule inférieure se demande par ticket.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.
La rétractation s'exerce par ticket depuis l'espace client, ou par email à l'adresse [email protected]. Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.
Attention : Le droit de rétractation ne peut être exercé si le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai et avec l'accord préalable exprès du client.
HebergHub met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité des services, sans garantir de taux de disponibilité contractuel. L'état de chaque service est publié en direct sur la page Statut (heberghub.fr/statut).
La responsabilité de HebergHub est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. HebergHub ne peut être tenu responsable :
Les sauvegardes dépendent de l'offre :
Dans tous les cas, il reste recommandé au client d'effectuer ses propres sauvegardes.
Le client peut résilier à tout moment depuis la fiche du service, dans son espace client, avec effet à la fin de la période en cours ou immédiat, à son choix.
HebergHub peut résilier le contrat en cas de :
À la date d'effet de la résiliation, le service et ses données sont supprimés. Il appartient au client de récupérer ses données avant cette date.
HebergHub s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute difficulté d'interprétation sera résolue selon la législation française.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le client peut contacter notre service client en ouvrant un ticket depuis son espace client : boutique.heberghub.fr/tickets.
En cas d'échec de la résolution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation :
Médiateur : Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
Site web : www.cmap.fr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Notre équipe est à votre disposition pour toute clarification.