CGU
Date de mise à jour : 5 juin 2025
Document juridique régissant l'utilisation des services HebergHub
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions juridiques et techniques dans lesquelles la société HebergHub (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition de l'Utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») l'accès au site internet accessible à l'adresse https://heberghub.fr (ci-après « le site ») ainsi que les services y afférents. Toute navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance, les comprendre et les accepter dans leur intégralité.
Le site est édité par la société HebergHub, SARL, au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 29 route du maineautour, 87110 LE VIGEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 123 456 789. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 12 345678901. Pour toute question ou réclamation, l'Éditeur peut être contacté à l'adresse électronique suivante : [email protected].
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants doivent être entendus comme suit :
HebergHub fournit des services numériques d'hébergement accessibles moyennant un paiement correspondant à l'offre choisie. Les modalités de chaque service ainsi que leur tarification sont détaillées sur le site. Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises.
L'accès au site est libre. Toutefois, l'accès aux services nécessite la création préalable d'un compte utilisateur. À cette fin, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation des services au moyen de ses identifiants est réputée avoir été effectuée par lui-même. Un compte est unique et personnel. Il n'est alors pas autorisé de prêter ou de vendre son compte et les services associés. Dans le cas contraire, l'utilisateur ne pourra nullement échapper à l'engagement sa responsabilité personnelle pour les conséquences néfastes qui pourraient découler de cet usage.
L'utilisateur s'engage à utiliser les Services dans le respect de la législation française, de la réglementation de l'Union européenne, ainsi que des présentes CGU. Il s'interdit notamment tout usage illicite, frauduleux ou portant atteinte à l'ordre public, aux droits de tiers ou à l'intégrité des systèmes informatiques. En cas de demande émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, HébergHub s'engage à fournir les données nécessaires dans le strict cadre de l'enquête en cours.
L'Utilisateur s'engage à respecter les conditions techniques et fonctionnelles définies pour chaque offre. HébergHub se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout ou partie des Services sans avoir à justifier sa décision. Cette suspension peut intervenir notamment en cas d'abus, de comportement illicite ou contraire aux CGU ou aux CGV (conditions générales de vente). En cas de suspension injustifiée non liée à une faute de l'utilisateur, un remboursement pourra être effectué au prorata des jours de service non utilisés.
En cas d'erreur dans une sanction potentielle affectant le compte, il est possible de contacter l'équipe de HébergHub à cette adresse (site web ou mail ici comme vous voulez). L'équipe se chargera de vérifier les raisons et, dans le cas d'une erreur avérée, rétablira l'accès aux services tout en assurant une compensation équivalente à la durée du service inexploitable.
Les services proposés par HebergHub sont payants. Le prix applicable à chaque Service est celui en vigueur au jour de la commande, tel qu'affiché sur le Site. L'Utilisateur reconnaît que l'accès aux Services est conditionné au paiement effectif du montant indiqué. HebergHub se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant uniquement aux commandes futures.
HebergHub propose des offres préférentielles réservées aux étudiants. L'accès à ces offres est conditionné à la preuve du statut étudiant, notamment par la présentation d'une adresse e-mail universitaire valide. En cas de manquement, tentative de tromperie ou usurpation, HebergHub se réserve le droit de refuser ou de résilier l'offre sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé. Des vérifications aléatoires des adresses e-mail universitaires seront effectuées afin de garantir le respect de ces règles.
L'ensemble des éléments du site, notamment les contenus, images, textes, graphismes, logos et interfaces, sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de HebergHub ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et susceptible de poursuites judiciaires.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), HebergHub traite les données personnelles des Utilisateurs de manière licite, loyale et transparente. Les données collectées sont limitées au strict nécessaire pour l'exécution des Services, conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité. Elles sont utilisées pour la gestion des comptes, la facturation, l'amélioration du service et la réponse aux obligations légales.
L'utilisateur dispose à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données. L'utilisateur peut faire valoir ses droits auprès du délégué à la protection des données (DPO) de HebergHub à l'adresse suivante : [email protected]. Le DPO s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable n'excédant pas un mois à compter de la réception de la demande, conformément au droit positif en vigueur.
Les données hébergées par les Utilisateurs sur les serveurs de HebergHub font l'objet d'un chiffrement rigoureux garantissant leur confidentialité. HebergHub n'a ni accès, ni visibilité sur le contenu hébergé. L'Utilisateur demeure seul responsable des données qu'il stocke, en conformité avec la législation applicable.
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En cas de difficulté, dysfonctionnement ou question relative aux services, l'utilisateur peut contacter l'équipe de HebergHub par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], ou via le formulaire de contact accessible sur le site. HebergHub s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.
HebergHub ne saurait être tenu responsable des interruptions de Services dues à des cas de force majeure, pannes techniques, actes de piratage ou toute autre cause échappant raisonnablement à son contrôle. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des services.
HebergHub se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions. Une notification des modifications de ces CGU sera adressée par mail à l'utilisateur afin que ce dernier puisse prendre sans tarder connaissance des évolutions du présent document.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français matériellement et territorialement compétents seront seuls compétents pour en connaître.