Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association HebergHub, ci-après dénommée "le Vendeur" ou "HebergHub", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet boutique.heberghub.fr, ci-après dénommée "l'Acheteur" ou "le Client".

Ces CGV s'appliquent à tous les services d'hébergement web, serveurs VPS, serveurs gaming et services applicatifs proposés par HebergHub.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.

HebergHub propose les services suivants :

Tous les services sont fournis avec un support technique et une garantie de disponibilité selon les niveaux de service définis dans nos SLA (Service Level Agreement).

4.1 Processus de commande

Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne sur le site boutique.heberghub.fr. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du service et de la configuration souhaitée
2. Création d'un compte client ou connexion
3. Vérification du panier et des informations
4. Choix du mode de paiement
5. Validation de la commande
6. Paiement sécurisé
7. Confirmation par email

4.2 Validation de la commande

La commande n'est définitivement acceptée qu'après :

• Validation du paiement
• Vérification de la disponibilité du service
• Contrôle de conformité (absence de contenu illicite)

4.3 Conditions d'éligibilité

Nos services sont prioritairement destinés aux étudiants et aux associations. Une vérification du statut peut être demandée lors de la commande.

5.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont valables au moment de la commande. HebergHub se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs ne s'appliquant qu'aux nouvelles commandes.

5.2 Modalités de paiement

5.3 Facturation

La facturation s'effectue :

• À la commande pour les services ponctuels
• Mensuellement pour les abonnements récurrents
• Annuellement avec remise pour les paiements anticipés

5.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le service peut être suspendu après un délai de grâce de 7 jours. Des frais de relance de 15€ peuvent être appliqués.

6.1 Délais de mise en service

6.2 Informations de connexion

Les informations de connexion sont transmises par email sécurisé dans les délais indiqués. Il est de la responsabilité du client de conserver ces informations en sécurité.

6.3 Tests et recette

Le client dispose de 48h pour signaler tout problème de conformité. Passé ce délai, le service est considéré comme conforme et accepté.

7.1 Durée des contrats

Les services sont proposés selon différentes durées :

• Mensuel : Engagement d'un mois, renouvelable
• Trimestriel : Engagement de 3 mois avec 5% de remise
• Semestriel : Engagement de 6 mois avec 10% de remise
• Annuel : Engagement de 12 mois avec 15% de remise

7.2 Renouvellement automatique

Sauf résiliation expresse, les contrats se renouvellent automatiquement pour une durée identique. Le client est informé par email 15 jours avant l'échéance.

7.3 Modification des services

Le client peut modifier son service (upgrade/downgrade) à tout moment. Les modifications prennent effet au prochain cycle de facturation.

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

8.2 Modalités d'exercice

La rétractation s'exerce par email à l'adresse [email protected] ou via l'espace client. Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.

8.3 Exceptions

9.1 Garanties de service

9.2 Limitations de responsabilité

La responsabilité de HebergHub est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. HebergHub ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• De la perte de données due à une négligence du client
• Des interruptions dues à des causes externes (force majeure)
• De l'utilisation illicite des services par le client

9.3 Sauvegardes

Des sauvegardes automatiques sont effectuées quotidiennement et conservées 30 jours. Il reste recommandé au client d'effectuer ses propres sauvegardes.

10.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier son contrat à tout moment avec un préavis de 30 jours via son espace client ou par email recommandé.

10.2 Résiliation par HebergHub

HebergHub peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement persistant (après mise en demeure)
• Violation des conditions d'utilisation
• Usage illicite ou abusif des services
• Atteinte à la sécurité de l'infrastructure

10.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, les données sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées. Le client peut demander une sauvegarde de ses données avant la résiliation.

HebergHub s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute difficulté d'interprétation sera résolue selon la législation française.

12.2 Résolution amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le client peut contacter notre service client à l'adresse : [email protected]

12.3 Médiation

En cas d'échec de la résolution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation :

12.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.